Arrêté du 5 avril 1982 HOMOLOGATION DU REGLEMENT PARTICULIER Art. Annexe art. 44

Sont autorisés les échanges contre marchandise effective d'engagement à terme sur le marché international des sucres blancs de Paris.

Ces échanges seront annoncés par les commissionnaires agréés qui les effectueront avec la spécification de la quantité, de l'époque et du prix contractés au marché international des sucres blancs de Paris, en contrepartie de la transaction conclue entre eux en marchandise effective.

Le prix devra être compris entre les cours extrêmes affichés pendant la journée de bourse.

Cette opération sera enregistrée et affichée avec le symbole "AA".